Vers l’Association Territoriale Loire-Dômes-Allier : la dernière ligne droite

 

Le traité de fusion est signé

En effet, le 26 juin 2023, l’assemblée générale des PEP42 a validé le traité de fusion entre les PEP42 et les PEP63. Les deux présidents des associations respectives ont apposé leur signature en bas de ce document. Comme il est stipulé dans le document, la fusion sera effective au 1er janvier 2024 si tous les obstacles administratifs et associatifs seront levés.

Le dernier trimestre de cette année civile sera donc consacré à l’harmonisation et à l’ajustement des contraintes liés à cette opération : comptes bancaires, contrats d’assurance, transfert par l’ARS des autorisations d’ouverture des établissements et services, baux et loyers, contrats de location des véhicules, etc…

Un CA territorial de 24 membres

Les derniers CA du mois de septembre à Clermont Ferrand et à Saint-Etienne ont arrêté la liste des candidats au futur CA de l’AT. Ce seront 24 administrateurs, s’ils sont élus, qui le composeront. Chaque département en proposant 12. Il est à noter qu’à la demande du président des PEP42, les 6 membres du bureau de l’association ont proposé leur candidature.

Un président et un bureau opérationnels dès le 1er janvier 2024

C’est une AG qui, en octobre 2024, procèdera à l’élection effective de ces candidats. Et c’est ce CA, préfigurateur de l’AT qui, en novembre 2023, procèdera à l’élection du président de l’AT et à la désignation du bureau (8 membres). Ainsi, si tout est prêt, dès le 1 janvier 2024, il y aura une gouvernance associative de l’AT Loire-Dômes-Allier et ce, sans période transitoire. Cette parfaite continuité sera un gage de sécurité et de responsabilité pour la nouvelle association.

Cette opération de fusion-absorption s’est jusqu’à présent déroulée selon le calendrier prévu malgré les aléas incontournables dans une telle démarche, et dans un climat de confiance réciproque entre les deux AD.

S’il en a été ainsi, c’est en grande partie grâce à la mobilisation du COPIL inter—associatif d’une part et du CODIR d’autre part, qui ont su faire preuve d’efficacité, de persévérance et de ténacité.

JF PAYRE

 

Publié le 20 septembre 2023

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