| Cette réalisation passe par un processus de fusion-absorption : l’AD 42 absorbant l’AD63 puis l’AD03. Compte tenu de la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) des PEP 03 deux traités de fusion successifs seront nécessaires. Un comité de pilotage, représenté par trois administrateurs dont le président et par le directeur de l’association départementale, se réunit régulièrement pour travailler ce projet de fusion-absorption. Le fait que l’AD 03 soit RUP nécessite de soumettre le projet de fusion des trois associations à l’instruction du ministère de l’intérieur, puis à une décision du conseil d’état. Il a donc été décidé de scinder le processus en deux étapes. Un premier traité de fusion au 1er janvier 2024 entre l’AD42 et l’AD63. Compte tenu des impératifs avec l’ARS, nous conservons le calendrier initial pour un premier traité de fusion entre le 42 et le 63. Une proposition de statuts a été adressée à la Fédération des PEP pour étude et information. Les conseils d’administration (CA) et comité social et économique (CSE) de chaque département (42 et 63) sont informés et consultés par une note explicative portant sur le futur projet de fusion. Selon le calendrier prévisionnel, les présidents respectifs de l’AD42 et de l’AD63 seraient en mesure de signer le traité de fusion à l’été 2023.
Le second traité de fusion au 1er juillet 2024 entre l’association territoriale (AT) « Loire, Dômes, Allier » et l’AD03 L’année 2023 est également chargée pour l’AD 03. Elle devra constituer un dossier très complet pour sortir de la RUP qui devra être validé par le CA puis par une assemblée générale extraordinaire. Après l’abrogation de la RUP, les travaux pour ce deuxième traité de fusion pourront se dérouler. En principe, les délais nécessaires pour une réalisation complète devraient être plus courts. L’AD du 03 n’a pas de secteur médico-social, pas de biens immobiliers, pas de CSE car très peu de salariés. L’AT « Loire, Dômes, Allier » sera alors pleinement opérationnelle.
|
Publié le 23 mars 2023
