En application de l’article L312-8 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, notamment au regard des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) du secteur social et médico-social.
Dans ce contexte, Les PEP42 publient leur cahier des charges pour la sélection de l’organisme évaluateur accrédité qui sera missionné pour conduire l’évaluation de deux services pour le deuxième semestre 2024.
Pour télécharger le cahier des charges , cliquez sur le lien : PEP 42 CAHIER DES CHARGES evaluation HAS
Publié le 8 novembre 2023