Commission Vigilance Bientraitance- CVB

Depuis 2022, la commission vigilance bientraitance (CVB), composée de 2 administrateurs, de  6 professionnels de l’association et de la responsable Qualité Gestion des Risques peut intervenir pour formuler des recommandations aux directions d’établissements et de services sur des situations complexes à risque de rupture de parcours ou qui mettent en difficultés les équipes professionnelles.

La CVB est une instance en lien entre la responsable opérationnelle et la responsable qualité gestion des risques et les membres du bureau de l’association. Le conseil d’administration est  informé des travaux de la commission.

Elle s’adresse aux usagers qui présentent des situations complexes c’est à dire la mise à mal de l’accueil par un ou plusieurs usagers particulièrement difficiles. Et cela malgré tous les moyens mis en œuvre en interne par les DAI.

Pour cela, elle écoute, analyse les situations transmises, apporte des préconisations, des pistes d’actions pour les équipes et les cadres.  Elle pourra être sollicitée pour donner un avis au bureau associatif dans le cadre de réflexions éthiques qui pourraient lui parvenir.

Mais elle n’est pas une instance décisionnelle.

En 2022/2023, La commission vigilance bientraitance a travaillé sur plusieurs dossiers :

  • Mise en œuvre de la composition et des missions de la CVB,
  • Élaboration du contenu du document de saisine.
  • Formation pour ses membres : « une démarche éthique » réalisée par un sociologue sur 3 demi-journées
  • Étude d’une situation sur l’IME la Croisée
  • Étude d’une situation sur l’IME les 4 VENTS.
  • Étude de 6 situations complexes sur le DAI S. Veil.

Certaines préconisations et propositions ont pu se mettre en place rapidement.

  • Les administrateurs ont participé à une réunion institutionnelle dans tous les DAI pour présenter la CVB

La CVB est intervenue sur 8 situations complexes et a organisé un échange de savoir-faire et d’expériences entre les professionnels des deux DITEP

Un échange de savoir-faire, d’expériences entre professionnels de deux ITEP (S. Veil et Deligny) a pu se concrétiser en octobre 2023.

De gauche à droite : Christine RUBIERE, Sylviane MERLE-JOUVE, Odile FAVERJON, Marc DESJEUNES, Léïla BRUNEAU, Cyrille DAUDEY, Stéphane BOIRON, Stéphanie MONTET.

La commission peut aussi mobiliser des professionnels pour appuyer ses réflexions. En travaillant actuellement sur la charte éthique « le bien agir », elle a pu interroger Marc DESJEUNES, directeur du centre de vacances Valcoline afin de recueillir des situations concrètes susceptibles de  questionner au regard des valeurs de laïcité.

Aujourd’hui, les équipes de direction sollicitent la CVB sur de nombreux sujets :

  • Laïcité en établissements et services
  • Respect de la présomption d’innocence, quel suivi pour le coupable présumé
  • Vie affective et sexuelle pour les adolescents et jeunes majeurs
  • Adultes : vie autonome en appartement et responsabilité des professionnels / Limite de l’accompagnement.

O.FAVERJON

Publié le 2 avril 2024

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